1) Appellation de l’établissement

     Notre établissement de soins est classé “Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie” conformément à l’arrêté du 15 mars 2015

     relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :

     Cahier des Charges : Clinique Vétérinaire pour animaux de Compagnie

2) Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

     Titulaire de l’établissement de soin : Dr TISON Edouard.

     La clinique fait partie du groupement vétérinaire VetoDistribution.

3) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public :

• du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 30
• le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous :

• du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 19 h
• le samedi de 9 h à 11 h et de 14 h à 17 h

4) Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr TISON Edouard - D.F.M.N.-E.N.V.N. - CES d’ophtalmologie
• Dr REGNIER-TISON Sylvie - D.F.M.N.-E.N.V.N. - CES d’anatomopathologie
• Dr HALTER Sabine - D.F.M.C.-E.N.V.A.
• Dr GICQUEL Coraline - D.F.M.C.-E.N.V.A.
• MMe GAUTHEY Loreline - ASV Echelon 5
• MMe HUGONNIER Karine - ASV Echelon 5
• MMe PEREZ Elodie - AV Echelon 3

5) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• chiens
• chats
• lagomorphes
• furets

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

• Dr Battail pour les équidés - 01 64 39 81 72
• Dr Bulliot pour les NAC - 01 64 41 93 23 ExoticClinic
• Le Centre de sauvegarde de la Faune sauvage CEDAF, 7 Avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort

6) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultation de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie générale
• Analyses sanguines
• Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Catalyste Idexx, Lasercyte Idexx, Test Rapide Snap idexx (FelV.FIV-CpL-FpL)
• Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client (Idexx, LDH Vet Oniris, LAPVSO...)
• Anesthésies Générales, sauf indication contraire, le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.
• Imagerie médicale
• Réalisation de radiographies - développeuse numérique
• Réalisation d’échographies
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur sur la délivrance du médicament vétérinaire
• Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques

7) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux nécessitant une hospitalisation et des soins intensifs seront référés le cas échéant auprès de la clinique de garde assurant la continuité de soins lors de nos horaires de fermeture.

8) Permanence et continuité de soin

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Véto A Dom - 01 47 46 51 21
• Clinique Vétérinaire CVet - Dr De Couliboeuf à Saint-Fargeau-Ponthierry - 01 60 65 57 41

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera :

• verbalement dans le cadre de la pratique courante
• par écrit, sous la forme d’un contrat de soin dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient

Afin d’éviter toute blessure de l’animal ou du personnel soignant lors des soins ou examens d’un patient montrant un comportement agressif, une contention particulière voire une contention chimique (anesthésie) pourra s'avérer nécessaire pour des raisons de sécurité. Le client en sera alors informé et devra donner son accord afin de réaliser les soins ou examens sous contention.

L’examen du patient ne pourra être effectué qu’en cas d’acceptation de cette contention.

10) Contrat de soin, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu le cas échéant à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera les informations nécessaires au client afin d’obtenir son consentement éclairé.

11) Décès de l’animal

• En cas de décès du patient, nous pouvons si le client le souhaite et si la mise en œuvre des conditions prévues par la législation s’avère réalisable, restituer le corps à fins d’inhumation.

www.service-public.fr

• Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société INCINERIS - ZI de Brières-les-Scellés, Route de Brières-les-Scellés, 91150 Etampes - l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client, une copie de la convention de crémation lui sera remise.

www.incineris.fr/crematoriums/etampes

• Les frais d’incinération sont à la charge du client.

12) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

• Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés au sein de notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Admission des animaux errants

• Conformément à la législation, la communauté de commune de Melun ayant signé une convention avec la SACPA de Vaux le Pénil, les animaux errants présentés à la clinique seront pris en charge par par la SACPA si les propriétaires ne sont pas immédiatement identifiables et disponibles pour venir les chercher.
• Les animaux errants nécessitant une prise en charge médicale, recevront les soins d’urgences nécessaires dans l’attente de leur prise en charge par les services d’urgence de la SACPA.

14) Conditions Tarifaires

• Les tarifs des actes courants sont affichés dans notre salle d’attente.
• Les autres tarifs peuvent vous être communiqués sur demande auprès de notre secrétariat.
• Le devis concernant une intervention chirurgicale vous sera établi lors de la visite préopératoire.
• Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales ainsi qu’aux médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture conformément à la législation.
• La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voir même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera proposé, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle validation par le client.

15) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lors de la sortie de l’animal.

De manière exceptionnelle, un règlement différé peut être accepté selon des modalités à définir entre le praticien et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment en cas d’hospitalisation sur plusieurs jours consécutifs et de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés achetés depuis moins d’un mois.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un règlement en 3 fois par chèque est possible, selon les modalités à définir entre le praticien et le client avant d’engager les frais.

Un cas d’impayé, chèque rejeté notamment, une pénalité au moins égale aux frais de rejet bancaire et frais de traitement comptable pourra être appliquée.

Le vétérinaire se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du débiteur en cas de non paiement.

16) Litiges

• En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO :

- Conseil Régional de l’ordre des vétérinaire IDF-DOM, 18 cour Debille, 75011 Paris

- cro.idf@veterinaire.fr

• Code de Déontologie : Sur le site vétérinaire.fr
• Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L152-1 du code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession Vétérinaire

Conseil national de l’ordre des Vétérinaires

34 Rue Breguet, 77011 Paris

Pour plus d'informations : vétérinaire.fr

17) RCP - responsabilité civile professionnelle

La médicale de France

26 Boulevard Jean Jaurès - 77170 Brie Comte Robert

01 64 43 12 12

sudfrancilien@lamedicale.fr

18) Secret professionnel et Règlementation Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Secret Professionnel

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

• RGPD

Politique de confidentialité

La clinique vétérinaire AMIMO dispose d’un système informatique destiné à faciliter la

gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments

vétérinaires et autres produits.

https://www.vetocom.fr/

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors de l’identification d’un animal par radiofréquence ou tatouage, certaines données client et patient sont transférées au fichier national d’identification ( https://www.i-cad.fr ), tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité ainsi qu’à la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant une demande écrite auprès du Docteur Vétérinaire TISON Edouard.

Vos données personnelles seront utilisées, sauf opposition de votre part, afin de générer les alerte de traitement ou de soin, par exemple les relance vaccinales, par courrier ou par mail.